Conditions générales d'abonnement

Éditeur du service

Ondemand Débat — société par actions simplifiée (SAS) au capital de 40 000 €.
Siège social : 9 rue Crébillon, 44000 Nantes, France.
SIRET : 902 517 384 00021 — RCS Nantes 902 517 384.
TVA intracommunautaire : FR42 902 517 384.
Directeur de la publication : M. Julien Roche — contact@ondemanddebat.site.

Objet du service

Ondemand Débat fournit un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) donnant accès à la captation en direct et au replay de débats, forums et tables rondes. L'accès est strictement personnel et lié au compte de l'abonné.

Prix et paiement récurrent

L'abonnement est facturé selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle) par prélèvement récurrent. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises. Toute évolution tarifaire est notifiée à l'abonné avant son entrée en vigueur.

Reconduction et résiliation

Conformément à la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique. L'abonné est informé par écrit de la faculté de ne pas reconduire. La résiliation s'effectue en ligne, directement depuis l'espace personnel, selon les modalités de l'article L215-1-1 du même code, sans frais ni justification.

Droit de rétractation

En application des articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours pour ce service numérique. En sollicitant l'accès immédiat aux contenus dès la souscription, l'abonné demande expressément le commencement de l'exécution et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la diffusion débutée.

Propriété intellectuelle

Les captations diffusées sont protégées par le droit d'auteur et les droits voisins, gérés avec la SACEM et la SACD. Tout enregistrement, rediffusion ou partage non autorisé est prohibé.

Hébergeur & médiation

Hébergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Conformément au Code de la consommation, l'abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Droit applicable : droit français ; juridiction compétente : Nantes.